Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous dois effectivement une explication. En réalité, il y avait une erreur initiale dans le texte qui faisait entrer en vigueur l’interdiction des arômes en 2020 au lieu de 2016. Or, c’est bien en 2016 que cette interdiction doit être mise en oeuvre, conformément à la directive européenne. Cette erreur du texte initial est corrigée par un amendement rédactionnel que j’ai déposé. Monsieur Door, vous avez également déposé un amendement rédactionnel, parce que vous avez eu l’ouïe fine. Mais les dispositions prévues dans votre amendement vont au-delà de l’intention que je viens de détailler.

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