Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Une fois encore, nous sommes devant une forme d’outrance, de lutte quelque peu extrême, qui se déroule maintenant à l’intérieur des bureaux de tabac. Madame la ministre, allez sur internet et vous verrez que la disposition que vous proposez va créer encore une distorsion de concurrence complètement grotesque. On est vraiment là dans la chasse aux buralistes, il s’agit de leur compliquer la vie en permanence. Je vous invite à lire l’excellent rapport de la Cour des comptes, fait à la demande de la commission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, sur les fraudes dans notre pays. Les chiffres sont édifiants : chaque année transitent par Roissy trente-cinq millions d’envois postaux de moins de deux kilos, ce qui veut dire environ 300 tonnes de petits paquets par jour, pour une dizaine de douaniers seulement. Que trouvent-ils à chaque fois qu’ils font des contrôles – lesquels sont ciblés parce qu’ils ont l’oeil – ? Ils trouvent évidemment des cigarettes de contrebande, plusieurs centaines de tonnes par an, c’est le constat de la direction générale des douanes.

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