Intervention de Nicolas Dhuicq

Je suis sceptique sur la philosophie du texte : à force de vouloir préciser le réel dans la loi, celui-ci, parce qu'il est toujours en avance, risque de nous échapper. À force d'oublier qu'un État a besoin de zones d'ombre pour survivre, il est à craindre que chaque législature soit l'occasion de textes qui nient cette réalité.

L'alinéa 6 de l'article 2 fait référence aux seuls besoins du terrorisme et à des personnes préalablement identifiées. Ces précisions n'ont-elles pas pour conséquence de limiter le travail de renseignement ?

L'article 12 porte sur le renseignement pénitentiaire qui souffre de sous-effectifs et de sous-dotations. Une fois encore, les alinéas 4 et 6 me semblent par trop limitatifs au regard de l'objet du texte. Le rôle du service de renseignement pénitentiaire est restreint à la prévention des évasions ainsi qu'à la sécurité et au bon ordre des établissements, alors que le texte entend lutter contre les personnes dont l'objectif est de détruire l'État et la Nation. Le cloisonnement entre les services auquel on risque d'aboutir n'est pas bénéfique pour garantir la sécurité de notre pays.

Le texte reste donc selon moi à mi-chemin.