Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 31 mars 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

La Chancellerie est fidèle à une tradition qui dépasse les alternances.

Le bureau du renseignement pénitentiaire, qui a d'autres tâches à accomplir, préfère en quelque sorte sous-traiter ces affaires à la DGSI. Le statu quo s'explique peut-être par la volonté de ne pas introduire une instabilité supplémentaire dans un cadre juridique en construction.

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