Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'avais moi-même présenté ce sous-amendement à la commission et Mme Rabault vient de défendre de façon remarquable. Il fait partie du dispositif qui a été décrit et commenté à de multiples reprises. C'est toute une architecture. Peut-être n'avez-vous pas l'habitude que l'on fasse confiance dans la transparence et l'information au dialogue social ; quoi qu'il en soit, le crédit d'impôt pourra reposer sur des critères précis ; celui-ci en est un sur lequel tout le monde, je crois, pourra être d'accord.

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