Intervention de Philippe Nauche

L'amendement vise à préciser que le renseignement est une politique publique qui concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Il est ainsi fait référence à deux notions bien définies par le législateur : celle de stratégie de sécurité nationale, définie à l'article L. 1111-1 du code de la défense, et celle d'intérêts fondamentaux de la Nation, définie par l'article 410-1 du code pénal.

J'admets que cette disposition n'est pas de nature normative mais il me semble important de rappeler dans quel cadre s'exerce le renseignement.