Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 31 mars 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

Pour les mêmes raisons que précédemment, il est important de prévoir que les membres du Conseil d'État et les agents qui les assistent soient expressément habilités au secret de la défense nationale, là où le texte prévoit une habilitation ès qualité. L'amendement renforce le secret défense afin de maîtriser la diffusion des informations.

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