Intervention de Philippe Nauche

Cet amendement vise à assurer une protection pénale aux agents des services de renseignement lorsqu'ils agissent hors du territoire national, sur le modèle de la protection offerte aux militaires déployés en opérations extérieures, dans le cadre de leur mission. Il reprend ainsi une des propositions formulées par la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport d'activité 2014.