Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…au nom de la compétitivité » ? Vous le voyez faire ça ? Il n'y a pas besoin d'un contrôleur des impôts, car il y a beaucoup plus efficace : la transparence, le contrôle par les partenaires sociaux, et, dès lors, la possibilité de vérifier que la loi est bien mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà le but de tout ce dispositif, et tout cela doit être jugé à travers toute cette série de sous-amendements très cohérents les uns avec les autres et auxquels le Gouvernement est favorable : considérez l'ensemble du dispositif. Et surtout, ne prenez pas les partenaires sociaux pour des crétins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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