Intervention de Bernard Accoyer

Avec cet article 5 decies, nous en arrivons donc à la volonté du Gouvernement de mettre en place le paquet neutre. Une nouvelle fois, madame le ministre, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles nous ne nous conformons pas aux dispositions européennes, qui s’imposent à nous, d’autant que l’ensemble des pays frontaliers de la France – qui sont tous, à l’exception de la Suisse, membres de l’Union européenne – s’en tiennent, quant à eux, au calendrier et au contenu de la directive européenne applicable.

L’efficacité de cette mesure est pour le moins discutée ; de fait, elle est loin d’être évidente. Elle placerait la France dans une situation certaine d’isolement quant au respect d’un certain nombre de dispositions du droit international ou même, d’ailleurs, de notre droit national.

Par ailleurs, les trafics, notamment la contrebande ou les trafics illicites, vont évidemment exploser.

Enfin, je veux insister sur un dernier point qui me paraît important : à partir du moment où vous mettrez en place le paquet neutre, les cigarettiers n’auront plus qu’un outil pour faire jouer la concurrence, à savoir la guerre des prix, qui va s’exercer au détriment des tabaculteurs qui, vous le savez, sont encore nombreux en France.

Bref, madame le ministre, une nouvelle fois, nous nous plaçons en décalage par rapport aux autres pays européens. Compte tenu de la situation économique et sociale de notre pays, compte tenu du fait que nous partageons avec tous nos partenaires européens la volonté de lutter contre le tabac, il nous faut mettre en pratique l’adage selon lequel « l’union fait la force ». Il faut éviter de susciter la division. Trop souvent, en France, des membres du gouvernement ou des personnalités diverses souhaitent donner des leçons au monde entier, ce qui est très coûteux pour notre pays.

Tenons-nous en donc aux dispositions européennes et conduisons une politique communautaire volontariste de lutte contre le tabac ; à défaut, il faut que nos compatriotes le sachent, on arrivera à la bouteille de vin ou de spiritueux neutre, au paquet de fromage neutre,…