Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je trouve pour ma part la proposition de M. Schwartzenberg très pertinente. Au demeurant, l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement parle bien de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Si vous mettez en place cet instrument, c'est pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et, par là même, conforter et développer l'emploi.

Cela me permet, monsieur le ministre de l'économie, de vous poser une question. Même si aucune étude d'impact générale n'a été réalisée, y a-t-il eu néanmoins des modélisations qui vous permettent de savoir combien d'emplois seront préservés ou créés grâce à ce dispositif ? Nous avons entendu M. Germain tout à l'heure dans son discours de politique générale ; le problème de l'emploi est au coeur du débat, nous en parlons sans arrêt, par exemple lors des séances de questions au Gouvernement. Nous avons constaté la dégradation de l'emploi avant vous, et nous continuons de la constater. Mais, oui ou non, ce puissant dispositif a-t-il été quantifié, pour mieux préserver et développer l'emploi ? M. le ministre Michel Sapin vient de dire que l'impact de ce crédit d'impôt sur l'emploi serait examiné. Ma question est donc simple : quel sera son impact sur l'emploi ? Je vous remercie de nous répondre. Nous soutiendrons l'amendement de M. Schwartzenberg.

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