Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je demande au rapporteur de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Première raison, le parallélisme des formes : la question de la taxation sera examinée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous amorçons aujourd’hui un débat utile, qui pourra être repris à cette occasion.

Deuxième raison, de fond – que j’avais déjà évoquée en commission : il est rare que les cigarettiers déclarent leur chiffre d’affaires en France. Dans l’état actuel des choses, nous ne disposons d’aucune base qui nous permettrait de mettre en place une telle taxation de manière satisfaisante.

J’ai moi-même indiqué, en présentant le programme national de réduction du tabagisme, que nous devions créer un fonds dédié aux actions de prévention. Nous oeuvrons actuellement pour mettre en place ce fonds au sein du budget de la sécurité sociale et identifier les possibilités de financement des actions de prévention.

Au bénéfice de ces explications, je souhaiterais, monsieur le rapporteur, que vous retiriez votre amendement.

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