Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 6
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Même avis. Monsieur le député, pour instaurer une disposition ayant trait au dialogue social, il est souhaitable de consulter préalablement les partenaires sociaux dans le cadre d’une procédure sur le dialogue social. Étant donné qu’une loi abordant cette question doit prochainement venir en débat, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
