Intervention de Olivier Véran

J’en appelle aux juristes de cet hémicycle, mais il me semble que ce n’est pas de nature législative que d’inscrire cela.

Force est de constater qu’année après année, ce débat est très difficile à trancher parce qu’il est complexe : il fait appel à une part de notre histoire récente, qui provoque la mobilisation d’un certain nombre d’associations, d’un côté comme de l’autre.

Cette question ne trouve pas de réponse définitive et satisfaisante, même si l’on se rend compte qu’en modifiant le questionnaire et en passant plus de temps avec les donneurs potentiels, on arriverait probablement et même certainement – j’en suis convaincu : je ne vais pas me déjuger puisque je l’ai écrit dans un rapport remis au Premier ministre et à la ministre de la santé il y a de cela un an et demi – à éviter les situations objectivement discriminatoires. Ce sujet est donc complexe.

Madame Massonneau, la rédaction de votre amendement me donne moins d’états d’âme pour vous demander de le retirer puisqu’il est beaucoup trop général : en effet, il n’aborde pas seulement la question de la discrimination en fonction des pratiques sexuelles, mais également la discrimination en fonction des ethnies, etc., qui entre moins en ligne de compte.

Voilà ce que je voulais vous dire. Il ne revient pas à la représentation nationale de déterminer les conditions de modification de l’arrêté ni de déterminer les questions qui sont à poser aux donneurs potentiels. Je ne peux pas me déjuger : je pense que le questionnaire doit évoluer car, en l’état, il n’est pas tenable. Je m’en remets donc à la sagesse du Parlement.