Intervention de Noël Mamère

Je crois que nous avons un problème et je vais essayer de poser les jalons d'un bon fonctionnement de cette audition.

Si nous avons demandé une commission d'enquête parlementaire après les événements de Sivens, qui ont vu la mort d'un jeune homme de vingt et un ans, c'est que cela fait partie des attributions du législateur. Si une enquête judiciaire est en cours pour déterminer ce qui s'est passé, il nous appartient de fixer un cadre afin que la liberté d'expression et le droit de manifester puissent s'exercer normalement dans notre pays, et nous essayons, à ce titre, d'améliorer notre doctrine du maintien de l'ordre.

Nous avons auditionné des victimes de bavures policières. Le bilan de nos auditions est très largement favorable aux représentants de l'ordre, généraux, officiers, syndicats… Il n'y a aucune volonté de notre part d'entacher la réputation de quel que corps d'État que ce soit. Notre volonté est que l'État de droit soit respecté dans notre pays.

Le débat entre ceux qui souhaitent que les forces de l'ordre se dotent d'armes de guerre, comme celle qui a tué Rémi Fraisse, et ceux qui y sont opposés aura lieu. Nous écoutons les uns et les autres, et nous formulerons des prescriptions. M. le rapporteur rendra son rapport ; le président, s'il n'est pas d'accord avec la totalité de ce rapport, peut dire ce qu'il pense, et je ne me gênerai pas pour le faire.

En tant que représentants des syndicats, vous avez protesté contre l'invitation à cette audition de Gend XXI. C'est notre droit d'organiser les auditions comme nous le souhaitons, et les syndicats d'officiers n'ont pas à nous dire ce que nous devons faire. Notre temps est contraint par le règlement de l'Assemblée nationale, M. le rapporteur devant rendre son rapport d'ici aux premiers jours de juin. En outre, nous estimons normal d'entendre des gendarmes. Les représentants de Gend XXI ont d'ailleurs eu des problèmes pour avoir créé cette association. Le rapporteur n'est pas du même avis que moi sur ce point ; comme je suis un démocrate, et non un « écologiste délinquant », ainsi que je l'ai entendu, je lui passe la parole.