Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 2 avril 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Pascal Popelin, rapporteur de la commission d'enquête :Je rappelle le processus de constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, chaque groupe politique dispose du droit de demander la création d'une commission d'enquête lors de chaque session ordinaire. Seule une majorité qualifiée des trois cinquièmes est de nature à y faire obstacle. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit, ensuite, que le groupe parlementaire qui a fait la demande dispose soit du poste de président soit de celui de rapporteur. Les membres de la commission sont répartis à la proportionnelle de chacun des groupes.
La pratique de la présente majorité a été de ne faire obstacle par aucune manoeuvre dilatoire aux demandes des différents groupes à cet égard. Ainsi, le 3 décembre dernier, ont été créées le même jour une commission d'enquête à l'initiative du groupe écologiste sur le maintien de l'ordre républicain et une commission d'enquête à l'initiative du groupe UMP sur les filières djihadistes.
Nous essayons, dans ces commissions, de travailler dans la meilleure harmonie possible, ce qui suppose que les uns et les autres soient capables de discuter, dans un certain esprit de compromis. Si vous avez été attentifs aux débats de notre commission, qui sont publics, vous admettrez qu'on peut difficilement prétendre que des présupposés ont orienté l'organisation de ses travaux. Les reproches implicitement contenus dans certaines de vos interventions sont à l'exact opposé d'autres reproches qui nous ont été faits, selon lesquels nous serions à l'écoute de la hiérarchie policière. Si des critiques aussi contraires peuvent nous être adressées, c'est sans doute que nous avons convenablement fait le tour des organisations et personnalités qui devaient être entendues.
Les paroles tenues ici sont libres et n'engagent que leurs auteurs. C'est seulement le rapport du rapporteur qui engagera la commission, si une majorité décide qu'il soit publié. Les contributions individuelles des commissaires qui auraient des choses à ajouter, pour marquer leurs différences, les engageront.
