Intervention de Jean-Hugues Matelly

Nous sommes venus ici uniquement pour participer aux travaux de réflexion en vue de renforcer la sécurité de nos concitoyens et des agents des forces de l'ordre. Le statut de Gend XXI est encore inexistant au plan juridique puisque, si nous sommes couverts en droit international, nous ne le sommes pas dans la loi française. Mes deux collègues ici présents sont également membres du CFMG.

Notre principal souci en matière de maintien de l'ordre – et nous rejoignons en cela, même si nous n'avons pas vocation à intervenir dans le domaine de la doctrine opérationnelle, les propositions du général Favier –, c'est d'être très clair sur les valeurs républicaines, et notamment sur les principes fondateurs du maintien de l'ordre : la séparation de la responsabilité de l'autorité civile et des autorités opérationnelles, militaires en ce qui concerne la gendarmerie, la nécessaire traçabilité des instructions des autorités civiles et des ordres des autorités militaires, enfin la séparation des opérations de police administrative et de police judiciaire. L'idée, notamment, d'associer dans les mêmes unités des effectifs en civil chargés de police judiciaire et des effectifs en uniforme chargés d'opérations de maintien de l'ordre ne nous paraît pas judicieuse, au nom de la séparation des pouvoirs.

La question très pragmatique des effectifs peut également poser problème. La multiplication des fonctions d'appui au sein des escadrons, et notamment les dispositions qui viennent d'être prises pour « binômer » les lanceurs de grenade ainsi que la nécessité de prévoir des opérateurs vidéos, font que les forces au contact, dans l'organisation de nos escadrons, diminuent. Or le rapport de force visible sur le terrain contribue à faire baisser le niveau de violence. Les meneurs peuvent moins facilement entraîner des manifestants avec eux si le rapport de force visible sur le terrain est en faveur des forces de l'ordre. À ce titre, il nous paraît nécessaire de renforcer les effectifs unitaires des escadrons de gendarmerie mobile.

Mon second point concerne la sécurité de nos personnels et le temps d'activité. La France n'a pas transposé une directive européenne, applicable également, hors temps de guerre, état de siège ou état d'urgence, aux militaires, visant à limiter le temps d'activité. On comprend bien que les capacités d'un gendarme mobile épuisé par un très grand nombre d'heures d'opération sont altérées, et que celui-ci peut dès lors être conduit à avoir une réaction inappropriée, par laquelle serait engagée sa propre responsabilité pénale alors même que l'État n'a pas mis en place les normes qui permettraient de s'assurer que les gendarmes en opération se trouvent dans de bonnes conditions d'emploi.

Je laisse la parole à mon collègue Cyrille Robert sur les problématiques rencontrées par les gendarmes au contact.