Intervention de Noël Mamère

Réunion du 2 avril 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, président :

Nous pouvons ajouter la création d'une autorité indépendante pour le contrôle déontologique, comme cela se pratique avec le contrôleur des lieux de privation de liberté.

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