Intervention de Clotilde Valter

Monsieur Kron, nous vous avons auditionné le 11 mars dernier avant Mme Gaymard et M. le ministre. Six jours après, nous avons longuement entendu les organisations syndicales. Nous avions eu l'impression d'avoir reçu des réponses précises de votre part, mais nous fûmes très surpris de constater que celles-ci différaient des éléments de cadrages fournis par les syndicats.

Vous avez qualifié devant nous la procédure de concertation d'ouverte, alors que les syndicats ont déploré la faiblesse de celle-ci, symbolisée notamment par un accès tardif au dossier. Il serait utile que vous nous transmettiez le calendrier détaillé des réunions des instances et des conclusions sur lesquelles elles ont débouché. Nous avons besoin de connaître les faits !

Vous avez affirmé il y a dix mois que, de votre point de vue, l'accord des syndicats était nécessaire à la conclusion de l'alliance, et vous nous avez fait part, le 11 mars dernier, de leur quasi-unanimité en la matière. Or, lors du vote, quinze voix se sont prononcées en faveur du projet, sept contre et douze se sont abstenues, et, malgré nos questions, nous ne connaissons toujours pas l'identité de ceux qui ont voté pour, contre, ou qui ne se sont pas prononcés. En tout cas, le comité central d'Alstom Transport France a émis un avis négatif à l'alliance avec GE.

Les syndicats nous ont expliqué que l'accord avec le Gouvernement du 21 juin 2014 et les mesures effectivement mises en oeuvre à la fin de l'année dernière différaient. Sur quels points divergent-elles, monsieur Kron ?

Aux yeux des parlementaires, le rapprochement avec GE ne constituait en aucun cas une absorption, mais une alliance, et c'est ainsi que nous avons interprété la pensée du Gouvernement et du ministre de l'économie de l'époque, M. Arnaud Montebourg. Les syndicats ont contesté cette approche, et le fait qu'ils ne soient pas convaincus par vos propos et par l'évolution de la situation nous ébranle. Ils ont notamment soulevé la question de la gouvernance dans les trois coentreprises, et nous avons relevé des contradictions avec votre discours sur la coentreprise nucléaire. Celles-ci ont trait à des points importants et notamment à la propriété intellectuelle d'Alstom sur les turbines Arabelle, les brevets étant localisés, selon eux, en Suisse. Quel sera le périmètre de la coentreprise nucléaire, sachant que certaines activités d'Alstom en Chine et en Inde n'en font pas à ce jour partie, ce qui signifie qu'elles échapperaient au contrôle de l'État ? Il s'agit d'un point fondamental, tout comme celui de la composition du conseil d'administration de cette coentreprise nucléaire.

Nous avons également relevé plusieurs contradictions entre vos propos et ceux des syndicats au sujet de la localisation en France des centres de décision. Pouvez-vous nous repréciser ce qui est prévu ?

Bien que GE se soit engagée à créer des emplois en France et 1 000 postes au total, les organisations syndicales ont évoqué des destructions d'emplois dans d'autres pays, notamment en Suisse. Nous avons besoin de transparence, car il s'avère difficile de connaître la vérité.

Nous aurions également besoin d'éclaircissements sur l'utilisation des 12,35 milliards d'euros payés par GE, sur la situation financière du groupe et l'opération permettant de le désendetter totalement le groupe, ce que contestent les syndicats, et sur le carnet de commandes. Sur ce dernier point, vous nous avez dit que ce carnet était plein pour cinq ans et que 27 milliards d'euros de ressources étaient prévus, dont seul un cinquième proviendrait du marché français ; les syndicats, quant à eux, considèrent qu'aucune commande récente ne viendra alimenter les établissements français, que la trésorerie manque, et qu'un problème existe à Belfort. Là aussi, nous sommes en attente de précisions. Par ailleurs, les représentants des salariés nous ont fait part du projet de mettre fin à l'activité de fabrication des motrices TGV à Belfort, alors que votre audition n'avait pas mis en lumière ce problème.

Enfin, nous n'avons jamais eu de connaissance détaillée de ce que les organisations syndicales nomment le « plan C ». Elles vous reprochent de ne pas avoir expertisé de solution française, alors qu'elles en auraient présenté une au ministre. Or, lors de votre audition, vous avez dit avoir examiné un plan français avant d'avoir étudié les projets étrangers : quelle était cette piste ?