Intervention de Patrick Kron

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des affaires économiques

Patrick Kron :

Je ne souhaite pas commenter une procédure sur laquelle j'ai pris l'engagement, auprès des autorités américaines, de ne pas faire de commentaires. Le DoJ considère qu'au début de la phase d'investigation, nous n'avons répondu à leurs attentes de coopération. Je ne suis pas surpris de ne pas avoir été inquiété, car je n'ai pas le sentiment d'avoir commis quoi que ce soit de répréhensible, mais c'est à eux de répondre à cette question. Le DoJ a explicitement indiqué dans son acte d'accusation que nous avions graduellement mis en place les moyens nécessaires pour prévenir tout dérapage ; voilà pourquoi ils ont accepté – cas unique dans l'histoire de la justice américaine pour une procédure de plaider coupable, comme vous le savez probablement, monsieur Myard, vu votre connaissance de son fonctionnement – de ne pas nommer d'auditeur chargé de contrôler la manière dont Alstom signe ses contrats commerciaux.

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