Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

D’ailleurs, des dealers ont tenté de vendre des stupéfiants autour des CAARUD et les forces de police ont réglé la question. Le préfet, garant de l’application de la loi, pourra par exemple veiller à ce que l’existence d’une salle de consommation à moindre risque soit prise en compte dans le cadre des conventions départementales d’objectifs en matière de lutte contre les stupéfiants au niveau local conclues avec le procureur de la République. Cet amendement a donc été repoussé par la commission.

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