Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cela ne l’est absolument pas. Madame la ministre, quels que soient vos espoirs pour 2017 et ensuite, il n’est pas sérieux d’imaginer que vous pourrez faire le tri à l’entrée de ces salles. Vous ne pourrez même pas faire le tri entre les mineurs et les majeurs, alors que le projet de loi est censé être réservé aux majeurs. Alors comment pourrez-vous distinguer ce qui relève de la consommation personnelle et de l’altruisme commercial ?

Car c’est ce qui va se produire. Nous vivons dans l’espace Schengen ! Je vous assure que, si j’étais un Albanais du Kosovo ou un Tchétchène à l’entreprise extrêmement florissante, je vous adresserais une multitude d’agents, des « consommateurs individuels » qui inonderaient vos salles de shoot et qui feraient de très gros bénéfices, non imposables.

Madame la ministre, il n’est vraiment pas sérieux de défendre cet alinéa 4. Tout le II. de l’article, même, devrait être supprimé pour le bien public.

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