Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 10
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 2456 .
Il est bien évidemment important d’assurer la transparence en matière d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l’amendement no 1967 conduirait à étendre aux rayonnements ionisants le champ de compétence des organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l’air, alors qu’il existe déjà des organismes qui s’en préoccupent : l’Institut de veille sanitaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN. Cela ferait doublon.
Je vous propose donc de compéter votre amendement par l’indication que ces deux organismes auront la responsabilité de publier les informations demandées.
