Intervention de Catherine Lemorton

Je comprends que nous examinions ici cette taxe dite environnementale, donc séparément des autres mesures concernant le tabac. Mais cela est dommage. Malgré sa finalité spécifique, il me semble que cette contribution devrait être analysée comme une accise. Comme elle repose directement sur le produit, cela revient en effet à créer une accise additionnelle aux droits de consommation sur le tabac, solution parfaitement équivalente à une augmentation des droits, solution à cet égard plus logique et plus sécurisée au regard des exigences européennes.

Puisque l’instauration de droits supplémentaires est écartée à ce stade, je me dois de donner un avis défavorable à l’adoption de cet amendement, qui a été rejeté par la commission.