Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Cet amendement vise à modifier les sanctions relatives aux eaux de loisir. Eu égard au risque de contentieux communautaire et au risque sanitaire pour la population qui fréquente des piscines, il paraît souhaitable d’instaurer des sanctions administratives relatives à la sécurité sanitaire de ces eaux de loisir.
