Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement prévoit d’instaurer des taux de TVA réduits pour les produits de construction ou de décoration les moins polluants en termes d’émissions de composés organiques volatils.

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