Intervention de Marisol Touraine

Je donnerai un avis favorable à votre amendement, monsieur le député, sous réserve que vous acceptiez le sous-amendement que je vous présente.

La demande que vous formulez d’un rapport est tout à fait intéressante, mais, honnêtement, en six mois, c’est mission impossible. En effet, ce délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, proposé pour le dépôt de ce rapport, ne permettra pas de prendre en compte les résultats du recensement de tous les nanomatériaux utilisés dans les cosmétiques actuellement sur le marché alors même que la Commission européenne doit transmettre ce recensement au Parlement à la fin de l’année 2015. Bref, nous n’y arriverons pas.

Si vous acceptiez que le rapport soit réalisé dans un délai de dix-huit mois, je donnerais un avis favorable à votre amendement.