Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

…et que la déconcentration des services de l’État est loin d’être achevée. La santé n’échappe pas à ce triste constat.

Alors, à la lecture de cet article 12, qui crée le service territorial de santé publique, il serait permis d’espérer. En effet, pour mieux structurer les parcours de santé, le rôle des médecins libéraux de premier recours serait enfin reconnu – une véritable révolution culturelle, si cela se met effectivement en place. Car, toujours dans cet article, ce sont bien les agences régionales de santé qui établissent les contrats territoriaux de santé à partir des projets régionaux.

La question est de savoir à quelle échelle seront élaborés les contrats territoriaux : à celle d’un bassin d’emploi, d’un pays – comme chez moi, en Bretagne –, d’une intercommunalité ou d’un département ? Quelles seront les modalités de ces contrats ? Seront-ils assortis d’enveloppes financières ? Comment les professions médicales seront-elles effectivement associées à leur rédaction ?

Il conviendra en effet de veiller, sur chaque territoire, à la bonne articulation entre les services hospitaliers publics et privés, la médecine libérale – généralistes et spécialistes – et le secteur médico-social. L’efficacité de la prise en charge du parcours de santé en dépendra.

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