Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 2 avril 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Pour ce qui me concerne, dès que j'ai été saisi de la demande de l'une des organisations que vous représentez, j'ai fait en sorte que cette audition puisse avoir lieu, alors que l'organisation des débats était déjà bien calée et planifiée. Ni le président ni moi-même n'avons manifesté la moindre opposition à cette audition.

Reste les questions d'organisation, y compris celles de vos propres centrales syndicales. Nous aurions pu nous adresser aux confédérations, libres à elles d'organiser ensuite la représentation. Cela étant, j'admets une faute d'attention qui a été rectifiée dès qu'elle a été portée à notre connaissance et je comprends que vous ayez souhaité vous exprimer de la manière dont vous l'avez fait.

Instruit de l'expérience de la précédente audition – qui n'était pas dans les canons de la beauté intellectuelle – je vous propose d'aborder maintenant le fond du sujet. Si nous passons encore une heure à parler de la forme, il ne me restera plus qu'à vous demander, à vous aussi, une contribution écrite pour recueillir l'avis de vos organisations syndicales. Nous avons procédé à d'autres types d'auditions, configurées autrement, quand nous avons reçu des commandants de groupements de gendarmerie ou des commandants d'unités de CRS. C'était une manière de recueillir non pas une expression syndicale à vocation généraliste mais des témoignages sur la pratique de terrain.

Si vous le permettez, je vais passer à mes questions. Vous avez toute liberté de réagir : vous n'êtes pas tenu par l'ordre des questions posées ; vous pouvez ne pas répondre à celles qui ne vous semblent pas pertinentes ; vous pouvez répondre par anticipation à d'autres qui n'auraient pas été posées. Ce qui nous intéresse, c'est d'avoir votre sentiment sur un certain nombre de points.

Sur le thème de l'évolution récente du maintien de l'ordre, je voulais vous interroger sur la réduction des effectifs et ses conséquences sur l'organisation interne des compagnies de CRS. Les réorganisations consécutives à ces réductions d'effectifs ont-elles eu un impact sur l'efficacité et les conditions de votre travail ?

Nos travaux étant en phase finale, nous pouvons vous interpeller sur des problématiques qui nous ont été soumises au fil des auditions. On nous a ainsi expliqué que la durée des missions de maintien de l'ordre s'est allongée. Est-ce la réalité ? Le cas échéant, si cela pose des problèmes, comment y remédier ?

Venons-en aux conditions du maintien de l'ordre. L'équipement dont vous disposez vous paraît-il adapté, suffisant, satisfaisant ? Pensez-vous, au contraire, qu'il doit évoluer ?

Beaucoup de débats ont tourné autour de l'engagement, dans des opérations de maintien de l'ordre, d'unités non spécialisées aux côtés – voire en lieu et place – des unités spécialisées que sont les CRS et les brigades de gendarmerie mobile. Quelle appréciation portez-vous sur cette pratique ? Compte tenu des différences de formation et de configuration, cet appel à des unités non spécialisées peut-il poser des problèmes ?

Si le phénomène des casseurs n'est pas nouveau, l'évolution des manifestations conduit néanmoins à envisager l'intervention policière d'une façon différente, en partant de l'amont – le renseignement et la prévention – et en allant jusqu'à d'éventuelles interpellations. Or, des unités spécialisées dans le maintien de l'ordre ne sont pas adaptées aux interpellations et aux procédures judiciaires, nous ont expliqué, de manière quasiment convergente, les différents acteurs du maintien de l'ordre que nous avons auditionnés. Ces unités ne sont pas équipées et formées pour ce faire ; une interpellation peut gêner leurs manoeuvres et leur mission de mise à distance.

Comment peuvent-elles alors fonctionner avec des personnels dédiés à des actions de police judiciaire ou de judiciarisation du comportement des manifestants ? À Paris, des unités dédiées à l'interpellation ou à des actions de judiciarisation sont présentes de manière quasi systématique dans les manifestations, nous a indiqué la préfecture de police. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Doit-on développer cette pratique ? Quelle serait l'articulation optimale entre les différentes unités d'intervention ?

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