Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de clarification. Le terme « le cas échéant » pouvait laisser supposer que des acteurs pourraient ne pas être associés aux communautés professionnelles territoriales de santé. Nous souhaitons rassurer sur ce point.
