Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66
Sandrine Mazetier, présidente :Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sous-amendement n° 265 à l'amendement n° 4 rectifié portant article additionnel après l'article 24 – lequel amendement est en discussion commune avec l'amendement n° 66 .
Ce sous-amendement n'étant pas défendu, non plus que le suivant, nous en venons à sept sous-amendements, nos 352 , 358 , 396 , 217 , 215 rectifié , 216 et 302 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 352 , 358 et 396 .
