Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements, tout simplement parce qu’ils sont satisfaits. L’alinéa 48 de l’article 38, qui a été adopté par la commission, précise bien que le « diagnostic territorial partagé a pour objet de caractériser les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population en s’appuyant sur des données d’observation. » Je vous invite donc à retirer ces amendements.
