Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Il s’agit de préciser l’association à l’agence régionale de santé des organisations représentatives de professionnels de santé et des ordres professionnels concernés pour la conclusion des contrats territoriaux. C’est en effet leur rôle de vérifier que l’éthique est garantie, que l’indépendance du patient, en particulier le principe de libre choix sont respectés, et que l’indépendance du médecin est respectée sans subordination possible.

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