Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Une telle disposition est-elle du ressort de la loi ? Objectivement, non. Est-elle déjà satisfaite ? Objectivement, oui, et les agences régionales de santé sont de toute façon soumises à une obligation de publication. La transparence est-elle utile ? Dix fois oui !
Bien que ces amendements ne s’imposent pas d’un point de vue juridique, je comprends votre volonté de transparence. Les agences de santé n’ont et n’auront rien à cacher. C’est pourquoi je donnerai un avis favorable.
