Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous ne partons pas de rien : le gouvernement précédent a créé les maisons de santé pluriprofessionnelles et le gouvernement actuel poursuit, dans une certaine mesure, l’effort. Mais il faut accélérer et entrer dans le concret.

L’article 12 ter esquisse un pacte national, il faut lui donner un contenu. Nous proposons donc des amendements opérationnels et concrets. L’un d’entre eux vise à mettre en place un mécanisme de « zone franche ». Il s’agit de définir des territoires prioritaires pour l’installation de professionnels de santé, lesquels bénéficieront d’une forte diminution de l’impôt sur les bénéfices pendant une dizaine d’années. Il faudra évidemment gager cette mesure : nous proposons, et cela fera sans doute l’objet d’un désaccord, la suppression de l’aide médicale d’État. Une telle disposition permettrait de concilier la liberté d’installation et la nécessité d’encourager des professionnels à s’installer dans ces territoires. Le moment est venu de décider !

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