Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 12

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même avis. Monsieur le député, madame la présidente de la commission, je vous demande de retirer ces amendements, pour les mêmes raisons que j’ai données, tout à l’heure, à certains de vos collègues qui évoquaient les services de protection maternelle et infantile. Certes, ces services ont vocation à être associés aux professionnels de santé de premier recours, mais la loi définit les soins de premier recours en termes de missions, pas de structures. Elle n’énumère pas les structures qui sont susceptibles de faire partie de ces équipes de soins primaires ; ces structures sont englobées dans la notion d’équipe de soins primaires, ou dans celle de soins de premier recours.

Je vous demande donc de retirer ces amendements, à défaut, je serai obligée, comme pour les amendements précédents, de donner un avis défavorable.

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