Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 13.

Je suis saisi d’un amendement no 2217 qui fait l’objet de douze sous-amendements, nos 2471 , 2478 , 2432 , 2454 rectifié , 2485 , 2487 , 2455 , 2475 , 2494 , 2476 , 2472 et 2433 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2217 .

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