Intervention de Isabelle Le Callennec

Comme l’article 13 sur la santé mentale, cet article 18 a été totalement réécrit par le Gouvernement. Et pour cause : il acte la généralisation du tiers payant pour la médecine de ville, au plus tard au 30 novembre 2017, pour tous.

Cet article qui a fait couler beaucoup d’encre suscite toujours, malgré sa réécriture, l’opposition d’une large majorité des médecins. Ceux-ci pratiquent déjà le tiers payant de façon volontaire. Ce qu’ils craignent, c’est d’être payés en retard par l’assurance maladie, encore plus en retard par les mutuelles – ou pas du tout.

Les médecins passent déjà beaucoup de temps à gérer l’administratif. On estime à 20 % de leur activité le temps passé à ces tâches : c’est autant qu’ils ne consacrent pas à l’examen des patients ou à la prévention.

Vous leur opposez trois arguments, madame la ministre. Le premier est que le déploiement sera progressif. Mais il y a une opposition de principe à cette généralisation obligatoire ! Le deuxième est que des pénalités seraient infligées à l’assurance maladie si les délais de paiement dépassaient sept jours. Mais ce n’est pas à vous, madame la ministre, que je rappellerai le déficit de l’assurance maladie.