Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Permettez-moi juste, avant de passer au vote, de vous livrer une réflexion : l'industrie, comme l'a rappelé récemment le ministre de l'économie et des finances, ne recevra que 20 % des 20 milliards. Je sais que certaines entreprises de services sont liées à l'industrie, mais le rapport Gallois s'intitule tout de même « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française ». Comment alors ne pas s'étonner que seulement un cinquième du crédit d'impôt soit dévolu à l'industrie proprement dite ?

Par ailleurs, comme l'a dit mon collègue du groupe GDR, il est contradictoire de vouloir, en loi de finances rectificative pour 2013, alléger les entreprises de 10 milliards en créances fiscales, et en loi de finances initiale pour 2013, accroître de 10 milliards leurs impôts. C'est un double coup d'accordéon, mais en sens contraire.

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