Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable. Vous proposez – pour simplifier, dites-vous, la gestion administrative des centres –, la création d’un système de caisse pivot. Plusieurs objections ont été indiquées par le Gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales à la suite de son rapport de 2013.

La proposition formulée nécessiterait en effet d’abandonner le système actuel de facturation pour mettre en place un système de facturation directe entre les centres et l’assurance maladie. Or, la migration d’un système à un autre serait très coûteuse, sans proportion avec les avantages qui pourraient en être attendus. Je suis du reste surprise que ces propositions puissent être reprises, car je vous ai souvent entendu contester le coût d’un tel dispositif et il y a ici un coût dont on ne voit pas à quels avantages réels il pourrait correspondre.

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