Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je voudrais souligner l'effort que fait le Gouvernement à travers cet amendement de nature à conforter le secteur associatif et l'emploi associatif. Il aurait été anormal que le secteur non lucratif soit pénalisé et qu'on crée une distorsion de concurrence, sachant qu'aujourd'hui le secteur associatif est souvent en concurrence avec des entreprises à but lucratif qui, elles, pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cette mesure permettra notamment aux associations de moins de dix salariés de bénéficier d'une mesure parfois encore plus avantageuse que le crédit d'impôt. C'est un signal fort en direction d'un secteur qui emploie aujourd'hui près de 2 millions de personnes et représente 10 % de l'emploi privé dans notre pays.

J'invite à mon tour nos collègues à voter massivement pour cet amendement.

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