Intervention de Dominique Tian

Cet amendement, auquel j’associe Mme Boyer et M. Accoyer, est défendu. Il a pour objet de compléter l’alinéa 37 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d’adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins prévu à l’avenant no 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011 » – ce qui doit évoquer quelque chose à toutes les personnes présentes dans cet hémicycle.