Intervention de Bernadette Laclais

L’article 18 prévoit que l’assurance maladie assume la mission générale de pilotage du déploiement et de l’application du tiers payant. Il convient de formaliser la contribution d’un comité de pilotage, dans le but d’évaluer le déploiement et l’application du tiers payant, de mieux identifier les difficultés rencontrées par les professionnels de santé et de formuler, le cas échéant, des préconisations d’amélioration.

Cette instance collégiale, dont la composition sera précisée par décret, permettra de réunir l’ensemble des acteurs concernés, notamment les représentants des professionnels de santé, utilisateurs des outils de tiers payant. Sa contribution permettra, je le souhaite, à l’assurance maladie de mieux assumer sa mission générale de pilotage. L’association des utilisateurs du tiers payant constituera en outre une garantie d’appropriation du dispositif.