Intervention de David Habib

Mes chers collègues, je vous demande de regagner vos places. Il reste un peu de temps avant que nous ne puissions de procéder au scrutin public, dans la mesure où j’en ai reçu la demande juste avant que M. Tian ne s’exprime.

Je note que les responsables de groupes – Mme Pinville, MM. Richard et Aboud – sont d’accord pour que nous procédions au scrutin. Je mets donc aux voix l’article 18, tel qu’il a été amendé.