Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 18

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je ne sais pas, monsieur le député, si je dois vous remercier de l’hommage sulfureux que vous rendez à mon habileté mais avouez que, dès lors que le Gouvernement met en place le tiers payant, il est souhaitable que le processus s’engage. La généralisation progressive est aussi une manière d’apporter des garanties à la fois à nos concitoyens et aux professionnels.

Vous proposez une architecture pour favoriser le paiement unique aux professionnels, sous l’égide de l’assurance maladie. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer clairement que je souhaitais qu’il y ait une gouvernance coordonnée et que l’assurance maladie, d’un côté, et les organismes complémentaires, de l’autre, proposent ensemble une organisation technique garantissant le paiement unique aux professionnels de santé. Cette proposition doit être faite avant le 31 octobre 2015.

C’est à partir de là que le dispositif concret pourra se mettre en oeuvre, et je ne préjuge pas les solutions techniques et opérationnelles qui seront alors présentées. Je suis donc, à ce stade, défavorable à votre amendement.

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