Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 18
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Votre amendement est d’ores et déjà satisfait, madame la députée. Vous proposez de mentionner les centres de santé dans l’article L. 861-3 du code de la Sécurité sociale à l’alinéa relatif à la prise en charge du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C. Or ces centres bénéficient bien de la procédure de tiers payant coordonné.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
