Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement tend à rendre obligatoire d’informer les bénéficiaires de la CMU et de la CMU-c deux mois avant l’expiration de leurs droits. Il est fondé sur un rapport, précédé par une enquête de terrain, de notre collègue sénatrice Aline Archimbaud, qui a montré les difficultés des bénéficiaires de la CMU et de la CMU-c d’abord à obtenir et à remplir les dossiers.

Je voudrais en effet tordre le cou à cette idée véhiculée par certains qu’il y a une espèce de comptoir ouvert grâce auquel n’importe qui pourrait bénéficier très facilement de la couverture maladie universelle, ce qui n’est pas le cas. Il faut remplir un dossier très lourd et recommencer tous les ans. Il y a d’ailleurs de ce fait un assez grand nombre de gens qui ne demandent pas à en bénéficier. Pour eux, comme pour ceux qui en perdent le bénéfice, il y a notamment un problème d’information.

L’une des préconisations du rapport Archimbaud était donc qu’il fallait informer systématiquement les bénéficiaires de la nécessité de déposer à nouveau leur dossier deux mois avant l’expiration des droits. Il s’agit souvent de personnes isolées, parfois de personnes âgées, qui oublient ces obligations administratives. Cela me paraît donc très utile.