Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s’agit d’un amendement proposé à l’initiative de Mme Huguette Bello et de nos collègues ultramarins pour garantir l’accès aux soins, notamment dans les régions d’outre-mer. Elle se félicite de la généralisation progressive du tiers payant, mais souligne que l’on ne doit pas occulter le fait que des millions de personnes demeurent sans couverture complémentaire. Faute de moyens, ces assurés renoncent à souscrire à une mutuelle et, par la suite, à recourir aux soins dont ils ont besoin. Il est à craindre que le tiers payant ne résolve pas la situation, puisque la part complémentaire continuera de rester à leur charge.

Pour les assurés des régions d’outre-mer qui ne sont pas couverts par une mutuelle, la situation est encore plus difficile, puisque le tarif des consultations y est plus élevé. Je découvre ainsi – je l’ignorais – qu’il est de 27,60 euros à la Réunion contre 23 euros dans l’Hexagone, tandis que le taux de remboursement est identique. Par conséquent, en l’absence de complémentaire, le reste à charge pour l’assuré ultramarin est plus élevé – 9,28 euros à la Réunion contre 7,90 euros en métropole. C’est pour ces raisons qu’il est demandé dans le présent amendement que, dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en oeuvre et les coûts d’une mesure permettant aux assurés sans mutuelle de bénéficier d’une couverture complémentaire.