Intervention de Fanélie Carrey-Conte

C’est un amendement d’appel qui a pour but d’évoquer à ce moment du débat la question des personnes ne bénéficiant pas actuellement de complémentaire santé. Nous avons fait beaucoup de choses en la matière ces dernières années : augmentation du plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ; augmentation du plafond de la CMU-c ; généralisation de la complémentaire santé pour tous à partir du prisme de l’entreprise. Cela dit, nous savons très bien aujourd’hui que des questions continuent de se poser pour certains cas – je pense notamment aux travailleurs non salariés, très nombreux dans notre pays, aux retraités, pour lesquels le coût de l’accès à une complémentaire santé, quand ils cessent le travail, représente une charge supplémentaire, ou encore aux chômeurs non éligibles à l’ACS ou à la CMU-c. Un vrai problème d’accès aux soins demeure aujourd’hui pour tous ceux qui ne reçoivent pas d’aides pour souscrire une complémentaire santé.

Je reste convaincue que nous devons continuer à mener des réflexions sur cet accès à la complémentaire santé pour les personnes dans les situations que j’ai citées, et que cela passe par une réflexion sur une remise à plat des aides directes et indirectes accordées au financement de cette complémentaire – je pense à la question des exonérations de cotisations patronales pour les contrats collectifs – ainsi que sur une refonte de la fiscalité appliquée aux contrats. Il faut dégager des marges de manoeuvre financières pour pouvoir aider ces personnes qui ne bénéficient pas de complémentaire santé à en obtenir une. Cet amendement, madame la ministre, vise à vous interroger sur la manière dont nous allons travailler en faveur de ces personnes. Nous n’avons pas encore réglé toutes les situations.