Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 18

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je suggère le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Nous avons engagé une politique résolue pour remettre à plat et redéfinir la prise en charge complémentaire de nos concitoyens, et pas seulement celle des plus modestes. J’ai évoqué tout à l’heure la redéfinition des contrats solidaires et responsables. Elle ne s’adresse pas uniquement aux plus modestes de nos concitoyens, puisque cela concerne l’ensemble des contrats accessibles.

Nous avons pris un certain nombre de mesures qui ont pour objet de faciliter l’accès à une complémentaire santé à ceux qui n’en ont pas. Parmi ces mesures, il y a en particulier le lancement d’appels d’offres afin de pouvoir proposer des complémentaires santé labellisées « Aide à la complémentaire santé ». Comme vous le savez, une partie des personnes éligibles à l’aide à la complémentaire santé ne souscrivent pas de complémentaire. Ces personnes ont un revenu supérieur à celui qui leur permet d’avoir la CMU-c, soit 720 euros par mois, et inférieur à 980 euros par mois, de mémoire.

Par conséquent, ces personnes, je le répète, peuvent être aidées, mais soit elles ne le savent pas, soit l’aide leur apparaît difficile à percevoir, soit encore les contrats proposés paraissent ne pas leur convenir. C’est pourquoi des appels d’offre ont été lancés. La procédure s’est terminée il y a quelques jours. La sélection va être effectuée et je peux vous dire que cela se traduira très prochainement par des baisses de prix très significatives. La mutualisation des offres et cette sélection à partir d’un cahier des charges précis permettent d’avancer, d’aboutir à des offres moins chères. Voilà un exemple concret de ce qui peut être fait en direction de personnes aujourd’hui non couvertes et qui, demain, pourront accéder plus facilement à une complémentaire santé. La remise à plat se poursuit, y compris avec la généralisation des complémentaires santé dans les entreprises.

C’est le sens de la démarche que j’ai engagée. Vous le voyez, madame la députée : une politique systématique se met en place ; nous examinons, étape après étape, ce qui peut être mené à bien. Je vous demande donc de retirer votre amendement parce que nous poursuivons le même objectif et que le travail engagé va dans le sens de ce que vous souhaitez. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

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